„… , les licences obligatoires, le commerce parallèle et la production locale », accessible sur le site …” „… forme de ‘licences obligatoires’, et permet aux malades d’espérer une mise à disposition plus rapide de …” „… propriétaire. On parle ainsi de licence non volontaire ou licence obligatoire. 2. 30 Idem, p. 2. 31 Ibem, pp. 1 …”

„… obligatoires.Cette mise en harmonie peut être accomplie par voie d’amendement aux statuts anciens par l’adoption des …” „… Gouverne-ment, attribue les licences d’importation et d’exportation, et supervise le financement du commerce …” „… l’ins-pection avant embarquement, obligatoire pour toutes les transactions au-dessus de $2'500. Parmi les autres …”

„… licences associées aux collections patrimoniales numériques en bibliothèques constituent un enjeu majeur …” „… : https://www.e-codices.unifr.ch/fr. Celles-ci correspondent globalement aux combinaisons les plus courantes des licences CC (Creative …” „… , la mention de la source peut être obligatoire ou recommandée, et l’utilisation commerciale peut être …”

„… : éloge posthume de la licence obligatoire de dépendance, Revue Lamy Droit de l’Immatériel 83 (2012 …” „… Literaturverzeichnis Abello, Alexandra, La licence, instrument de régulation des droits de …” „… , WRP 2009, 586-599. Boisson, Alexis, La licence de droit d’auteur, Fédération Nationale pour le Droit …”

„… gesetzliche Lizenz gemeint sein, da „compulsory licence“ in erster Linie im Sinne der gesetzlichen Lizenz …” „… a statutorily granted licence to do an act covered by an exclusive right, without the prior …” „… authority of the right owner. Sometimes the term is applied in a restricted sense to a licence granted on …”

„… Vergütungspflicht – sie allein wird allgemein als gesetzliche Lizenz1111 bzw. häufig als licence légale1112 …” „… n’est pas en définitive une licence non volontaire non avouée“). 2. Kapitel: Lösungsansätze 244 UrhG …” „… œuvre, la gestion collective obligatoire n’est pas exclue et ne peut être considérée comme une entrave à …”

„… et méthodologiques40202122n Le caractère obligatoire de la règle de droitL’obligation d’application …” „… l’évolution vers la nouvelle rédaction obligatoire pour toutes les chambres depuis le 1er octobre 2019.n La …” „… . Chaque texte de niveau inférieur doit ainsi obligatoirement être en conformité avec l’ensemble des textes …”