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Guillaume Garner - Die Ökonomie des Privilegs, Westeuropa 16.–19. Jh. / L'économie du privilège, Europe occidentale XVIe–XIX siècles

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Guillaume Garner (ed.)

Die Ökonomie des Privilegs, Westeuropa 16.–19. Jh. / L'économie du privilège, Europe occidentale XVIe–XIX siècles

Series: Studien zu Policey, Kriminalitätsgeschichte und Konfliktregulierung

Volume 2016

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T. Vanneste Les privilèges de l´industrie du diamant brésilien au XVIIIe siècle S. 465-484

„… d’acheter le monopole d’exploitation dans les années 1730. Finalement, le premier contrat commercial fut …” „… monopole existent au XVIIIe siècle dans l’exploitation minière des diamants brésiliens et leur vente en …” „… dans presque tout le monde entier. Leur exploitation au Brésil par une entreprise privée eut des …”

A. Caracausi, G. Favero, P. Lanaro A political economy? S. 365-396

„… technological innovation, the role of the State in manufacturing and proto-industries, the commercial …” „… section analyses the role of commercial privileges, focusing mainly on long-distance trade between the …” „… , monopolies and commercial routes. On the other hand, and paradoxically, they sustained market integration …”

A. Conchon Le transport routier de marchandises en France au XVIIIe siècle S. 397-418

„… généralement en un monopole d’exploitation d’un segment de marché ou d’une gamme de services, le privilège …” „… , la fourniture de chevaux…). Le périmètre d’exploitation constituait également un enjeu primordial …” „… des postillons…), pesaient en effet sur les conditions d’exploitation.12 Les privilèges consentis aux …”

A. Ruellet Privilège d´invention et entreprises en France S. 163-178

„… de la balance à plateau de Roberval. De nombreux privilèges d’exploitation furent au contraire …” „… Hilaire-Pérez et Christine MacLeod dans leurs ouvrages.11 Les stratégies commerciales des « inventeurs …” „… vision intégrée de l’exploitation économique des voies d’eau. Il semble toutefois que le Conseil du roi …”

D. Plouviez Privilèges et économie de la guerre S. 257-278

„… l’État à opter pour une exploitation à l’entreprise, autrement dit la délégation de production à un …” „… supporter les aléas de marchés précaires. Dans le cadre d’une activité commerciale réalisée par des …” „… de toiles au négoce bordelais. La possibilité d’une diversification commerciale s’adressait à des …”

doi.org/10.5771/9783465142195

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Daniel Baur

Der Filmlizenzvertrag

Series: Schriftenreihe des Archivs für Urheber- und Medienrecht

Volume 268 2013

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Anhang S. 307-327

„… Commercial Video exploitation of a Motion Picture but does not include any form of Internet or ClosedNet …” „… licensed Territory as a form of NonTheatrical exploitation. Commercial Video does not include …” „… quality sufficient for customary commercial exploitation of applicable Licensed Rights; and (ii) have been …”

doi.org/10.5771/9783845244754

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KAS African Law Study Library

Browse Volumes: KAS African Law Study Library

KAS Volume 1 (2014) Issue 1 ISSN Online: 2363-6262

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Didier MUSONDA BWALYA, Dieudonné MUNDALA MUNDALA LE PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL (P T M) ALLIE A LA REFORME DES ENTREPRISES PUBLIQUES : TREMPLIN VERS LA REDYNAMISATION ECONOMIQUE DE LA RDC? L’EXEMPLE DE LA VILLE DE LUBUMBASHI. S. 90-108

„… CHEMINS DE FER DU CONGO, « SNCC HISTORIQUE DE LA SNCC Pour mémoire, l’exploitation du trafic commercial …” „… exploitation et volet commercial. Dans le cadre de l’exécution du plan quinquennal 2011-2015, la SNCC s’est …” „… transformation de la SNCC en société commerciale, ce qui fut dorénavant effectif depuis le 31 décembre 2010 et ce …”

Pierre DIMANDJA KALONDA, Albert KYEMBE MULUMBWA LES MECANISMES DE PROTECTION DE LA LIBRE CONCURRENCE EN R.D.C ET LEUR EFFECTIVITE : EXEMPLE DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS S. 57-74

„… faut souligner l’importance de cette admission du principe de la liberté commerciale par les puissances …” „… Berlin en ce qu’il revient sur le principe consacré de la liberté commerciale : voulant régler, dans un …” „… de faciliter à toutes les nations commerciales l’accès à l’intérieur de l’Afrique. Le programme de la …”

Jean Salem Israël Marcel KAPYA KABESA, Justin KYUNGU NSENGA ANALYSE DE L’IMPACT DE LA LIBERALISATION ECONOMIQUE : L’EXEMPLE DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS (LOI-CADRE N°013/2002 du 16 OCTOBRE 2002) S. 207-224

„… un tel accord ferait en sorte que les politiques commerciales et de concurrence ne se contredisent …” „… peut observer que la politique commerciale partagent un objectif complémentaire fondamental …” „… , les questions commerciales et de concurrence deviennent de plus en plus étroitement liées. Il en …”

Ghislain TSH ESU MBAYO LES MODALITES ET LES EFFETS DE LA REFORME DES ENTREPRISES PUBLIQUES MENEE EN R.D.C. (Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques) S. 5-20

„… publique, et a été transformée en société commerciale. Ainsi notre préoccupation majeure s’articulera …” „… Pouvoirs Publics entre eux pour l’exploitation en commun d’un service ou d’une activité donnée; 3°.-est …” „… crée à l’initiative des personnes morales de Droit public entre elles pour l’exploitation en commun …”

MUMBA KAKUDJI MARTIAL LA PREPARATION D’UN CODE DE L’EAU : UNE SOLUTION A L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE LA RDC : (CAS DE LA VILLE DE LUBUMBASHI) S. 109-126

„… commercial? Toujours sous cet aspect de nos perspectives, ne pourrions-nous pas dire que le problème …” „… d’approvisionnement d’eau ou de distribution en eau potable serait un problème purement commercial? Voilà pourquoi …” „… , assurer l’exploitation, le développement et la modernisation des distributions d’eau des villes de Boma …”

Pascal KAKUDJI YUMBA DE LA COMMERCIALISATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE ET SES CONSEQUENCES JURIDIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO S. 40-56

„… SNEL en une société commerciale. De ce fait, actuellement la société Nationale de l’électricité en …” „… simple entreprise publique pour devenir une société commerciale (SNEL Sarl). Cette transformation …” „… : des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, de meilleurs résultats en termes de …”

Clément MUFUNDJI TSHINAT-KARL, Aimé BANZA ILUNGA LA LIBERALISATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE EN RDC : PERSPECTIVES OFFERTES PAR LE PROJET DE LOI DE MAI 2013 S. 145-166

„… principes de tarification de l’électricité. Les tarifs doivent couvrir l’ensemble des coûts d’exploitation …” „… monopole de droit est un privilège d’exploitation exclusive concédé à une entreprise publique ou privée par …” „… transformée en société commerciale.16 Actuellement, elle a comme ● Atout : énorme potentiel hydroélectrique …”

Baudouin WIKHA TSHIBINDA, Robert NKUMISONGO LES PERSPECTIVES DE RELANCE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DE L'AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE DE LA RDC SUITE A L'ADOPTION D'UN CODE AGRICOLE EN MAI 2011 S. 188-206

„… l’agriculture. Les efforts dans ce domaine doivent être ceux d’amener l’exploitation ménagère agricole d’un …” „… jeunes dans les villes du Katanga se sont désintéressés des travaux agricoles pour l’exploitation minière …” „… aux opérateurs miniers à coupler l’exploitation minière avec l’agriculture. Cette politique n’est pas …”

Laurent NGOY NDJIBU, Jean-Marc Pacifique MUTONWA KALOMBE L'INSUFFISANCE DES DISPOSITIFS INCITATIFS, LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AU DEVELOPPEMENT DES PME: L'EXEMPLE DU DECLIN DE L'INDUSTRIE TEXTILE EN RDC S. 21-39

„… fondamentaux, accentués par la destruction des infrastructures industrielles et commerciales lors des émeutes …” „… inouïes d’exploitation industrielle desdites ressources. Aucune restriction, aucune barrière n’est imposée …” „… Cfr Les codes Larcier RDC, Tome III, droit commercial et économique, Vol.2, Droit économique, Afrique …”

LWEU KAFUTSHI, Alexis MUSOYA MAZUWA LA POLITIQUE D’URBANISATION DE LA RDC : ENCADREMENT JURIDIQUE ET PISTES D’AMELIORATION S. 167-187

„… commune; l’aménagement, entretien et la gestion du marché public d’intérêt commercial appartenant à la …” „… l’exploitation minières en rapport op-cit. P22. 50 Il m’a été donné à cette égard d’apprendre que le gouvernement …” „… , Signalisation des conséquences des intoxications et soupçon de mal formations congénitales dues à l’exploitation …”

doi.org/10.5771/2363-6262_2014_1

Horst-Peter Götting, Claudia Schlüter - Nourriture de l'esprit

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Horst-Peter Götting (ed.), Claudia Schlüter (ed.)

Nourriture de l'esprit

Series: Schriften zum geistigen Eigentum und zum Wettbewerbsrecht

Volume 40 2011

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Horst-Peter Götting Reflections on the commercialisation of Personality Rights in the U.S. and Germany S. 69-79

„… the unauthorized exploitation of the identity of celebrities for commercial purposes, especially …” „… commercial exploitation of the publicity of a well-known person was held to be immoral, as it was violating …” „… image for the purpose of commercial exploitation«. Such a »self-alienation« is not compatible with the …”

doi.org/10.5771/9783845231761

Hubert Biedermann, Stefan Vorbach, Wolfgang Posch - Industrial Life Cycle Management

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Hubert Biedermann (ed.), Stefan Vorbach (ed.), Wolfgang Posch (ed.)

Industrial Life Cycle Management

2019

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Michael Trully, Wolfgang Posch Development of an integrated economic evaluation model for the exploitation of marginal offshore oil fields S. 50-62

„… developments provide the input basis. The required goals and objectives for a commercial exploitation of …” „… Development of an integrated economic evaluation model for the exploitation of marginal offshore …” „… developed or under development (commercial reserves) or undeveloped (technical resources) to balance supply …”

doi.org/10.978.395710/3451

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