„… €) – encore une fois, non par violation du droit à la pension, malgré le fait qu’il ne s’agissait plus d’une …” „… ont impliqué des règles plus défavorables sur les conditions de retraite, le calcul de pensions et …” „… manutention du status quo en matière de pensions (v. l’Arrêt nº 99/99 et, plus récemment, les Arrêts nºs …”

„… cadre d’une réforme des salaires ou des pensions, et non aux catégories de personnes les plus …” „… un droit à une pension ou à un salaire d’un montant déterminé35. 33 A l’occasion de plusieurs arrêts …” „… , november 2013, p. 15 et s. Voy. par ailleurs, de manière plus générale : Laurence BOY / Jean-Baptiste …”

„… traitement plus ‘techniques ‘ dans le droit des pensions60. Dans de nombreux pays, l’accès à certaines …” „… interprétées par les juges au même titre que celles reconnaissant les droits civils et politiques plus …” „… tels qu’ils sont consacrés au niveau constitutionnel, et plus exactement dans le préambule de la …”

„… (§ 2 SGB VII). L’assurance pension légale en Allemagne regroupe plusieurs branches de l’assurance …” „… travailleurs indépen­dants au régime de pension avec la possibilité d’un « opt out » en passant par une …” „… social allemand (Bundesministerium für Arbeit und Soziales), on comptait en 2018 plus de 4 millions de …”

„… , BMAS-Forschungsbe­richt 500, 2017, S. 78; OECD, Pensions at a Glance 2019: OECD and G20 Indicators, S. 67 ff …”

„… partenariatenregistré s’avère plus compliquée. Il n’est pas exclu que, à l’instar duRèglement Rome III sur la …” „… pendant trois ans. Ensuite, ils partent s’installer en Hongrie.Deux ans plus tard, le divorce est prononcé …” „… différent ou de même sexe. En plus, les conséquencesdu partenariat sont très différentes de pays en …”

„… pensions, ce dont personne ne veut non plus. C'est pourquoi, je le répète, la France a décidé d'augmenter …” „… des retraites: à partir de 2005, on comptera plus de 300 000 retraités supplémentaires chaque année …” „… l'absence de réforme, une impasse financière conduirait, en 2040, soit à réduire de moitié les pensions …”

„… pension systems will also be needed. This is demonstrated by countries with the pension reforms that have …” „… brought their pension systems on a sound financial footing. In particular, reforms which keep the …” „… financing of the pension system in balance over time will clearly contribute to the sustainability of public …”

„… stratégie à plusieurs niveaux plus efficace. Policy Paper n° 12. Notre Europe. Commissariat général du Plan …” „… 381 Literaturverzeichnis? Adam, Georg (2003): Pension reform report provokes controversy. Eurofound …” „… 05.08.2003. Anderson, Karen M. (2002): The Europeanization of Pension Arrangements: Convergence or Divergence …”

„… 194Gouvernement et sa majorité ont une fois de plus choisi de légiférer sans respecter la procédure …” „… pour objectif affiché de consolider la confiance des Français dans notre système de pensions. Eh bien …”

„… Konsultationsprozess unter Einbindung der Sozialpartner einleiten, um einen „consensus le plus large possible sur la …” „… développement des retraites fondées sur l’épargne privée. Les Français semblent de plus en plus prêts à adopter …” „… autres régimes, en 1993 puis en 2003. Cela ne peut plus être le cas. C'est une question d'équité. On …”

„… gross replacement rate (general regime plus ARRCO pension) for an average blue-collar worker in the …”

„… s’agit d’établir le régime des pensions de survie.2 I. 1 Ce travail recueille d’autres présentés …” „… pension de survie à une femme non mariée qui avait cohabité avec un travailleur décédé : (nous avons …” „… 39 CE) mais aussi, en plus, par le même sens protecteur avec lequel la norme fondamentale considère …”