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Aimé-Parfait Niyonkuru - Le droit d’accès au juge civil au Burundi

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Aimé-Parfait Niyonkuru

Le droit d’accès au juge civil au Burundi

Series: Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa

Volume 40 2020

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Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-22

„… d’accès au juge et droit d’accès à la justiceChapitre 2. 42 Notion de droit d’accès au jugeSection 1. 43 …” „… droit et le droit d’accès au juge Sous-section 2. 111 L’interdiction du déni de justiceSection 2. 116 …” „… . L’on se contentera d’un article sur “L’accès de la justice au Burundi : au-delà de la qualité de la …”

PREMIERE PARTIE : CONTOURS CONCEPTUELS ET STATUT JURIDIQUE DU DROIT D’ACCES AU JUGE AU BURUNDI S. 32-190

„… [d’accès] à la justice", "droit [d’accès] à un tribunal", "droit à un recours", "droit à un procès …” „… jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. L’expression "accès à la justice" a été, à son tour …” „… (§§ 24 et 28) du droit d’accès à la justice (§§ 25, 26). Dans sa thèse de doctorat sur Le déni de justice …”

TROISIEME PARTIE : BILAN ET PERSPECTIVES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES DU DROIT D’ACCES AU JUGE CIVIL AU BURUNDI S. 396-441

„… compte de la perception qu’ont les justiciables de leur système de justice, tant il est vrai que l’accès …” „… dressent de l’accès au juge et à la justice un bilan en demi-teinte. 1708 Boularbah, H. « Les voies de …” „… lourdes, tribunaux trop difficiles d'accès pour la population rurale : depuis longtemps, la justice …”

BIBLIOGRAPHIE S. 449-478

„… droit de Liège, 1987. Genn, H., Paths to Justice – What People Do and Think About Going to Law, Oxford …” „… ., L’accès à la justice, collection « Que sais-je ?», Paris, P.U.F, 1993. Rivero, J., Les libertés publiques …” „… , Aix-Marseille-Paris, PUAM-Économica, 1992. Rials, A., L’accès à la justice, coll. « Que sais-je ?», Paris, P.U.F, 1993 …”

INTRODUCTION GENERALE S. 25-31

„… « droit au procès équitable »6, de « l’accès à la justice »7 ou sous forme d’articles ou de contributions …” „… la justice, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, 281p. ; Rials, A., L’accès à la justice …” „… , 2001, p.123-141. 9 Cependant, la question de l’accès au juge ou à la justice commence à susciter …”

AVANT-PROPOS S. 23-24

„… l’accès à la justice au-delà des tribunaux étatiques. Parmi les auteurs qui ont développé cette idée …” „… , dans un très proche avenir, un autre ouvrage qui envisage l’accès à la justice d’une manière plus large …” „… , précisément au-delà du système de justice formelle. Intitulé Access to Civil Justice Beyond State Courts …”

DEUXIEME PARTIE : LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES DU DROIT D’ACCES AU JUGE CIVIL AU BURUNDI S. 191-395

„… Lord Chief Hewart883 « Justice must not only be done, but be seen to be done884», reprise notamment par …” „… DEUXIEME PARTIE : LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES DU DROIT D’ACCES AU JUGE CIVIL AU BURUNDI De …” „… l’analyse des garanties institutionnelles ou organisationnelles778 du droit d’accès au juge civil au Burundi …”

doi.org/10.5771/9783748921608

Viktoria Robertson - Perspektiven für den grenzüberschreitenden Dienstleistungshandel

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Viktoria Robertson

Perspektiven für den grenzüberschreitenden Dienstleistungshandel

Series: Nomos Universitätsschriften - Recht

Volume 775 2012

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Literaturverzeichnis S. 331-360

„… (Baden-Baden, 1995) 1231.Roth, Wulf-Henning, The European Court of Justice’s Case Law on Freedom to …” „… ., WTO Law in the European Court of Justice,CMLRev 2005, 1313.Lamy, Pascal, Doha success will need …” „… ) 112.Adlung, Rudolf, Economic Effects of Services Liberalization, in WTO Secretariat (Hrsg),Guide to …”

doi.org/10.5771/9783845241920

Mariana Peña Pinon - La fonction juridictionnelle au service de l'intégration sud-américaine

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Mariana Peña Pinon

La fonction juridictionnelle au service de l'intégration sud-américaine

Series: Luxemburger Juristische Studien - Luxembourg Legal Studies

Volume 14 2017

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ANNEXES – 1 à 4 S. 685-722

„… Secrétariat du MERCOSUR, laquelle ne limite en aucun cas l’accès direct à la Cour de justice. L’étape de …” „… l’accomplissement des arrêts est également réglementée grâce à une compétence de contrôle de la Cour de justice-même …” „… sud-américain de sécurité citoyenne, justice et coordination d’actions contre la délinquance organisée …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-26

„… actes de droit dérivé B. 248 Le rôle de la Cour de justiceSection 2. 252 Du rôle classique : la Cour en …” „… , Germany 2017. Printed and bound in Germany. This work is subject to copyright. All rights reserved. No …” „… are made for other than private use a fee is payable to “Verwertungs gesellschaft Wort”, Munich. No …”

TROISIÈME PARTIE – RENFORCER L’INTÉGRATION SUD-AMÉRICAINE S. 453-626

„… juges », expression employée souvent en Europe pour critiquer le rôle de la Cour de justice de l’Union …” „… de son Tribunal de justice (« TJCA »). Nonobstant les ressemblances entre ce tribunal et la Cour de …” „… justice de l’UE, le bilan de l’autre côté de l’Atlantique n’est pas satisfaisant. Le TJCA ne parvient pas …”

CONCLUSION GÉNÉRALE S. 627-634

„… révolution juridique: le rôle de la Cour de justice européenne. Entretien avec Hugues Calvet », op. cit., p …” „… effets de ses décisions? Nous proposons la création, par un traité international, d’une cour de justice …” „… l’Alliance du Pacifique) et nommée Cour de justice sud-américaine (« CJS »). Il nous semble opportun de …”

DEUXIÈME PARTIE – FONDER L’INTÉGRATION SUR LE DROIT S. 219-452

„… , N., Preliminary references to the European Court of Justice, 2e éd., Oxford University Press, 2014 …” „… . Les voies d’accès à une juridiction régionale et les compétences de celle-ci sont ainsi au cœur de …” „… n’est qu’à partir et en raison de la création des communautés européennes. La Cour de justice de l’Union …”

INTRODUCTION GÉNÉRALE S. 27-62

„… communautés, est-il un droit supranational? Il est intéressant de souligner que la Cour de justice ne se sert …” „… persuaded to shift their loyalties, expectations and political activities to a new center whose institutions …” „… prééminence de la Commission et de la Cour de justice, institutions communes 25 HOFFMANN, S., « Obstinate or …”

BIBLIOGRAPHIE S. 635-668

„… and Politics of the Andean Tribunal of Justice, Oxford University Press, 2017, 308 p. ANAYA VERA …” „… Procedures to the European Courts, Oxford University Press, 2015, 323 p. BOTTO, Mercedes Isabel, La …” „… , Buenos Aires, Eudeba, 2015, 191 p. BROBERG, Morten et FENGER, Niels, Preliminary references to the …”

PREMIÈRE PARTIE – COMPRENDRE L’INTÉGRATION SUD-AMÉRICAINE S. 63-218

„… Tribunal de justice (ci-après « TJCA »), créé en 1979, de la Commission et du Secrétariat général. Si la …” „… de la mise en place d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » par le Traité d’Amsterdam …”

doi.org/10.5771/9783845286501

djbZ Zeitschrift des Deutschen Juristinnenbundes

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djbZ Zeitschrift des Deutschen Juristinnenbundes

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djbZ Volume 26 (2023) Issue 2 ISSN Online: 2942-3163

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Anna Katharina Mangold, Kathrin Otto, Ida Westphal Feministische Klimapolitik zwischen Theorie und Praxis S. 69-71

„… Amt im Rahmen der Feministischen Außenpolitik.1. No climate justice without gender justice!In der …” „… .6Der Slogan „No climate justice without gender justice“ will – so verstanden – den Status Quo mit …” „… „crisis of human hierarchy“ bei Grear, Towards ‘climate justice’? A Critical Reflection on Legal …”

doi.org/10.5771/1866-377X-2023-2

Vera Fritz - Juges et avocats généraux de la Cour de Justice de l'Union européenne (1952–1972)

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Vera Fritz

Juges et avocats généraux de la Cour de Justice de l'Union européenne (1952–1972)

Series: Studien zur europäischen Rechtsgeschichte

Volume 312 2018

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Introduction S. 1-28

„… méconnues à ce jour. La grande absence de travaux sur les membres de la Cour de JusticeLa Cour de Justice …” „… membres de la Cour de JusticeDepuis la fin des années 1990, mais surtout depuis la seconde moitié des …” „… particulière dans le recrutement de leurs candidats pour la Cour de Justice.Quelques années plus tard, des …”

1re partie: Trajectoires professionnels et personnelles des premier membres de la Cour de Justice S. 29-78

„… les particuliers n’ont pas accès, la Cour de Justice de la CECA est sui generis. Sa principale …” „… JusticeLorsque Robert Schuman prononce, le 9 mai 1950, sa célèbre invitation à laquelle répondent positivement …” „… de la Cour de JusticeLe passage de la Cour de Justice de la CECA à la Cour de Justice des …”

3e partie: Positions idéologiques et résaux politiques des membres à la Cour de Justice S. 139-186

„… , which the Court of Justice has to bear in mind when interpreting Community law […]. How else should the …” „… 3e partiePositions idéologiques et réseaux politiques des membres de la Cour de JusticeLa troisième …” „… point précis semble en effet dans l’ensemble de la vaste littérature consacrée à la Cour de Justice …”

Trajectoires individuelles des premiers membres de la Cour de Justice (1952-1972) S. 197-342

„… automne 1964, il entame ainsi un deuxième mandat à la Cour de Justice.Pendant les quinze années suivantes …” „… Trajectoires individuelles des premiers membres de la Cour de Justice (1952–1972)Nicola Catalano …” „… de Rino Rossi (futur juge à la Cour de Justice) et celle de Giovanni Colli (également envisagé pour …”

doi.org/10.5771/9783465143505

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