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Vincent Goulet, Christoph Vatter - Grenzüberschreitende Informationsflüsse und Medien in der Großregion SaarLorLux | La circulation transfrontalière des informations médiatiques dans la Grande Région SaarLorLux

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Vincent Goulet (Hrsg.), Christoph Vatter (Hrsg.)

Grenzüberschreitende Informationsflüsse und Medien in der Großregion SaarLorLux | La circulation transfrontalière des informations médiatiques dans la Grande Région SaarLorLux

Reihe: Denkart Europa | Mindset Europe

Band 22 2015

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Philippe Hamman Une communication par et pour les travailleurs frontaliers ? Regards sociologiques sur les périodiques édités par deux collectifs de travailleurs frontaliers autour des frontières françaises de l’est S. 183-232

„… met désormais en présence de nombreuses organisations, entre instances publiques, syndicats et …” „… constituent des supports « mixtes », entre information aux adhérents et communication publique de …” „… la venue de la ministre de la Santé pour inaugurer le nouvel hôpital (F, 2/2009), etc. Le Frontalier …”

Bénédicte Toullec Vie et mort d’une association transfrontalière de journalistes. Le cas de l’Interregionale Presse/Presse Interrégionale (IPI) S. 233-282

„… municipaux ainsi que des partis politiques et autres organisations publiques. La LPK-Saar organise ainsi des …” „… radiotélévision publique sarroise) qui fait figure d’exception dans le paysage médiatique de la Grande Région …” „… Rundfunkanstalten der Bundesrepublik Deutschland, le premier réseau de chaines publiques en Allemagne, auquel …”

Thilo von Pape, Michael Scharkow Twitter, un média pour la communication transfrontalière des événements locaux ? Une approche empirique exploratoire S. 105-124

„… – créer une sphère publique en Europe” soumis au Parlement Européen (2013 : 4), il est mentionné que “la …” „… phénomène de “narrowcasting” (Sant 2014 : 53), c'est-à-dire au fait de s’adresser à un public très restreint …” „… Reichman (ed.),. Basel / Frankfurt : Helbing & Lichtenhahn, 167-95. Sant, Toni. (2014) : « Art, Performance …”

doi.org/10.5771/9783845263274

Tilman Bezzenberger, Joachim Gruber, Stéphanie Rohlfing-Dijoux - Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-al

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Tilman Bezzenberger (Hrsg.), Joachim Gruber (Hrsg.), Stéphanie Rohlfing-Dijoux (Hrsg.)

Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-al

2014

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Céline Chassang Le droit pénal des étrangers : étude de la peine d’interdiction du territoire français S. 58-74

„… pénales et de protection de la santé publique » prévus par la CESDH. D’ailleurs, la Cour de cassation …” „… Libertés publiques, sous la direction de P. PONCELA, Université Paris X Nanterre, 2003, p. 21 et suivantes …” „… mention « vie privée et familiale » en raison de son état de santé est protégé au titre de la protection …”

Stephanie Rohlfing-Dijoux Die Harmonisierung der Verbraucherinformationsrechte in der europäischen Union – der Stand der Rechtsangleichung in Frankreich S. 403-421

„… l’environnement et du travail (ANSES – Art. L 1313-1 Code de la santé publique)8 sind für die Kontrolle der …” „… selbst muss nach Art. L 3323-2 Code de la santé publique eine Gesundheitswarnung und eine Aufforderung zu …” „… Werbung einem Genehmigungsverfahren und es muss nach Art. L 5122-7 Code de santé publique sowohl in der …”

Emil W. Pływaczewski, Ewa M. Guzik-Makaruk Quelques remarques sur les sources du droit pénal et la politique pénale dans la Pologne du dernier centenaire S. 392-402

„… publique étaient d’accord déjà au début des années 80 sur le fait que la réforme de fond du droit pénal et …” „… Rechtsvergleichung 1990, p. 284. 40 Voir entre autres K. Kilijanek, Ścieżki zdrowia [Les parcours de santé], Prawo i …” „… actuelle vers la statistique de la criminalité et de sondages d'opinion publique], Edukacja Prawnicza de …”

doi.org/10.5771/9783845252520

Jacques Colom, Stephanie Rohlfing-Dijoux , Götz Schulze - The 50th Anniversary of Mauritius

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Jacques Colom (Hrsg.), Stephanie Rohlfing-Dijoux (Hrsg.), Götz Schulze (Hrsg.)

The 50th Anniversary of Mauritius

2019

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Aurélie Fontaine L’intégration juridique des acteurs de protection de l’environnement : pour un renouvellement de la démocratie S. 135-158

„… , L’intégration juridique des acteurs de protection de l’environnement 137 lors de la prise de décision publique …” „… sa santé et son bien-être, chaque partie garantit les droits d’accès à l’information sur …” „… éléments pouvant porter atteinte à l’intégrité de l’environnement ou de la santé humaine. Plusieurs arrêts …”

Odile Lim Tung Quelques réflexions sur l’environnement et la Constitution mauricienne S. 113-134

„… santé publique9. Après 1968, le législateur mauricien a également élaboré des lois sectorielles …” „… l’environnement rendu de l’audience publique tenue le 6 septemebre 2018, CR 2018/26, disponible sur …” „… pollution de façon intégrée11. Cette loi comprend entre autres, des institutions publiques environnementales …”

Jacques Colom Protection constitutionnelle égalitaire et non discriminatoire du droit à la santé à Maurice S. 81-98

„… politiques publiques ont été mises en place dans les domaines de la santé, du travail et de l’éducation, ex …” „… droit à ne pas voir sa santé altérée par l'action publique. Qui peut être invoqué par le patient et …” „… et non discriminatoire du droit à la santé à Maurice Jacques Colom Equality and Non-Discrimination …”

doi.org/10.5771/9783845296289

Christoph Herrmann - Das französische Staatshaftungsrecht zwischen Tradition und Moderne

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Christoph Herrmann

Das französische Staatshaftungsrecht zwischen Tradition und Moderne

Reihe: Beiträge zum ausländischen und vergleichenden öffentlichen Recht

Band 29 2010

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Literaturverzeichnis S. 439-464

„… jurisprudence judiciaire. Note sous Conseil d’Etat, Section, 5 janvier 2000, Assistance publique-Hôpitaux de …” „… détermination des personnes publiques responsables d’après la jurisprudence administrative, in: Rivero u.a …” „… publiques d’après la jurisprudence administrative, in: Recueil d’études en hommage à Charles Eisenmann …”

Handlungspflichten S. 155-178

„… ; jetzt Art. L. 3122-1 bis L. 3122-6 Code de la Santé Publique. 180 Vgl. LG Heidelberg, VersR 1995, 575 …” „… la santé publique], de réglementer les conditions de prélèvement et l’utilisation thérapeutique du …” „… sang humain, de son plasma et de leurs dérivés“. 221 Art. L. 670 code de la santé publique (a.F.), zit …”

Abkürzungsverzeichnis S. 19-24

„… Conseil supérieur de la Magistrature CSP Code de la santé publique C.U.R.A.P.P. Centre universitaire de …” „… juridique – Fonctions publiques al. alinéa AN Assemblée Nationale Anm. Anmerkungen APHP Assistance Publique …” „… administrative d’appel Cah. fonct. publ. Cahiers de la fonction publique Cass. Cour de cassation c. assur. Code …”

Insbesondere: Die Haftung für Fahrzeuge S. 105-107

„… Rechtsstellung der Patienten zu schaffen, der im ersten Titel des Code de la santé publique umgesetzt wurde38 …” „… “. 17 Ausführlich dazu Mazères, Véhicules administratifs et responsabilité publique (1962), S. 31 ff. 18 …” „… professionnels de santé ... ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des …”

Arzt- und Krankenhaushaftung S. 107-108

„… Patienten zu schaffen, der im ersten Titel des Code de la santé publique umgesetzt wurde38. Die …” „… professionnels de santé ... ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des …”

Die Fallgruppen der Gefährdungshaftung S. 209-222

„… l’état de santé de leur père, au titre de l’obligation des collectivités publiques de garantir leurs …” „… responsabilité publique (1974), S. 81: „Chaque loi ne vise qu’une catégorie très particulière, très limitée de …” „… publiques“. 11 Zugespitzt Demichel, Droit administratif (1978), S. 156: „[L]e service paie pour ne pas avoir …”

Anonymer Pflichtverstoß und Systemversagen S. 178-180

„… leur revenait d’exercer, la santé publique et les usagers du service ne sont pas sortis gagnants“. 180 …”

Die Einwände des EGMR gegen die Ausgestaltung des französischen AIDS-Entschädigungsfonds S. 423-425

„… , 1 (jur.), 525 m. Anm. Guigue. 122 Art. L. 3122-3 Code de la Santé Publique: „... Si une action en …”

Entschädigungsfonds S. 239-253

„… „relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé“ v. 4.3.2002, JORF 5.3.2002. 135 …” „… charges publiques“ entspricht dem allgemeinen Sprachgebrauch, vgl. statt aller Paillet, La responsabilité …” „… principe d’égalité devant les charges publiques (1969), S. 27 ff. 5 CE Ass. 26.10.1945 – Soc. „Bazaine …”

Art. 6 Abs. 1 EMRK und Art. 1 1. ZP als Schranken rückwirkender gesetzgeberischer Gestaltung der Rechtslage S. 412-423

„… aux particularités des dépenses de santé des organismes d’Alsace-Moselle, etc.“. Dafür spricht auch …” „… ... malgré l’annulation par le tribunal administratif de la déclaration d’utilité publique] n’est pas …” „… santé (1)”, JORF 5.3.2002. 89 CAA Paris 13.6.2002 – M. et Mme. Maurice, JCP E 2003, supplément no. 2, S …”

Quellen und Herleitung S. 143-148

„… sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: ...“. 21 Nach Fallgruppen geordnete Nachweise …” „… Sittlichkeitsanforderungen36 an das Verwaltungshandeln ableiten. sant le préjudice à elle causé, a, par cela même, établi …”

Die Entwicklungsperspektiven der Haftung für legislatives Unrecht S. 328-340

„… ff.). 36 Duez, La responsabilité de la puissance publique (1938), S. 214: „La question de la …” „… relatives à la sécurité sociale et à la santé), Rec. [CC] S. 33 = AJDA 1990, 471 m. Anm. Benoît-Rohmer …” „… l’égalité devant les charges publiques ... Toutefois, aucune des limites posées par votre jurisprudence …”

Einzelfallerwägungen bei der Beurteilung des Pflichtverstoßes S. 180-192

„… gesetzlich in Art. L. 1110-5 code de la santé publique verankert69. Auch die Rechtsprechung zum fautiven …” „… puissance publique (1938), S. 42; David, La relativité de la faute du service public (1952), S. 124: „Le …”

Parallelentwicklungen und Wechselwirkungen bei vergleichbaren Fallkonstellationen S. 64-76

„… publics et privés de santé permet difficilement de justifier un régime différent selon leur nature privée …” „… ou publique“. 71 Kritisch zur behaupteten Übernahme der Grundsätze der Bianchi-Rspr. des CE Thouvenin …”

doi.org/10.5771/9783845221984

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Theresa Hornischer

Die Welt verändern

Reihe: Bibliotheca Academica - Reihe Geschichte

Band 12 2024

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Französische Zusammenfassung S. 463-510

„… des femmes dans la société.En raison de la vie publique de Léo Wanner et de ses interventions …” „… les intellectuels. L’intellectuel en tant que figure de la vie pu‐blique était omniprésent dans …” „… femmes les « droits de participation créative à la vie publique ». Cette« situation ex-centrique …”

doi.org/10.5771/9783987401114

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