L’incidence développementale des investissements chinois en RDC : cadre juridique actuel pour investissements

SANGA MULOPWE Chris; BANZA MEDA KANDA

doi:10.5771/2363-6262-2023-2-221

Inhalt
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- 143–143 Titelei/Inhaltsverzeichnis 143–143
- 144–145 Avant-propos 144–145
- 146–147 Foreword 146–147
- 148–168 Le sort de la population civile de l’Est pendant la période de l’état de siège et l’impact de l’adhésion de la RDC dans la CAE sur les droits de l’homme MUMBA KAKUDJI Martial MUMBA KAKUDJI Martial 148–168
- 169–176 Du fonctionnement de la justice civile pendant la période de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu MWANZA WA KALOMBO Claude MWANZA WA KALOMBO Claude 169–176
- 177–203 La ZLECAf : Zone de libre-échange africaine de trop pour la République Démocratique du Congo? Mfuamba Mulumba Isidore, Ilunga Mikombe Hussein Mfuamba Mulumba Isidore, Ilunga Mikombe Hussein 177–203
- 204–220 Le non-respect des textes de lois en matière d’investissement par les partenaires chinois en République Démocratique du Congo KAZADI WA MALALE Doty, BANZA KIKOYO Eric, YAMBA KAZADI Gracia, KALALA ILUNGA MULUMBA Matthias KAZADI WA MALALE Doty, BANZA KIKOYO Eric, YAMBA KAZADI Gracia, KALALA ILUNGA MULUMBA Matthias 204–220
- 221–245 L’incidence développementale des investissements chinois en RDC : cadre juridique actuel pour investissements SANGA MULOPWE Chris, BANZA MEDA KANDA SANGA MULOPWE Chris, BANZA MEDA KANDA 221–245
- 246–246 Impressum 246–246
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KAS African Law Study Library , Seite 221 - 245

L’incidence développementale des investissements chinois en RDC : cadre juridique actuel pour investissements

Autoren

SANGA MULOPWE Chris BANZA MEDA KANDA

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2023-2-221
- ISSN online: 2363-6262
Abstract

La course au « développement économique utilisé comme un des critères de l’investissement et le développement durable visant à intégrer les préoccupations environnementales dans le droit international de l’investissement », ne laisse aucun État indifférent aujourd’hui. Assurément pour l’État congolais, le développement s’inscrit comme un objectif à atteindre mais aussi comme un moyen lui permettant d’amplifier sa croissance économique par le biais d’investissements internationaux. It is in this context that the Congolese Government concluded on 17 September 2007 and 22 April 2008 respectively a Memorandum of Understanding and a Collaboration Agreement with a group of Chinese companies with the aim of carrying out mining and infrastructure projects. To address the question of the developmental impact of Chinese investments in the Democratic Republic of Congo is to raise the issue of the meeting between foreign capital and the development of this State. The purpose of this article is to propose, after having proceeded to the analysis of these two legal acts, appropriate solutions in order to translate these contracts into a real instrument at the service of the economic development of the DRC, while ensuring the Chinese side a rational commercial gain.

Résumé

La course au « développement économique utilisé comme un des critères de l’investissement et le développement durable visant à intégrer les préoccupations environnementales dans le droit international de l’investissement », ne laisse aucun État indifférent aujourd’hui. Assurément pour l’État congolais, le développement s’inscrit comme un objectif à atteindre mais aussi comme un moyen lui permettant d’amplifier sa croissance économique par le biais d’investissements internationaux. C’est dans ce contexte que le Gouvernement congolais a conclu le 17 Septembre 2007 et le 22 Avril 2008 respectivement un Protocole d’accord et une Convention de collaboration avec un groupe d’entreprises chinoises dans l’objectif de réaliser des projets d’exploitation minière et d’infrastructures. Aborder la question de l’incidence développementale des investissements chinois en République Démocratique du Congo, c’est poser la problématique de la rencontre entre des capitaux étrangers et le développement de cet Etat. Le but de cet article est de proposer, après avoir procéder à l’analyse de ces deux actes juridiques, des solutions idoines en vue de traduire ces contrats en un véritable instrument au service du développement économique de la RDC, tout en assurant à la partie chinoise un gain commercial rational.
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